Applicables a l'ensemble des prestations WebDev Caraibes
Monsieur Baptiste RAILLARD, exerçant sous le nom commercial WebDev Caraibes
Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 912 711 942 00017
Adresse : 4 Rue de la Republique, 69001 Lyon, France
Email : raillard.baptiste@gmail.com
Telephone : +33 7 67 96 87 35
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent l'ensemble des prestations de services proposees par WebDev Caraibes a ses clients, notamment :
Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV. Le client reconnait en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
| Offre | Mise en service | Abonnement mensuel | Abonnement annuel |
|---|---|---|---|
| Starter | 149 EUR | 49 EUR/mois | 37 EUR/mois (441 EUR/an) |
| Business | 249 EUR | 89 EUR/mois | 67 EUR/mois (804 EUR/an) |
| Pro | 490 EUR | 149 EUR/mois | 112 EUR/mois (1 341 EUR/an) |
Les tarifs sont exprimes en euros (EUR). En tant qu'entrepreneur individuel non assujetti a la TVA (article 293 B du Code General des Impots), la TVA n'est pas applicable. Les prix indiques sont nets de taxes.
| Plan | Prix mensuel | Inclus |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 EUR | 1 propriete, 30 reservations/mois |
| Pro | 19 EUR/mois | 5 proprietes, 500 reservations/mois, Stripe, iCal |
| Business | 49 EUR/mois | Illimite, domaine personnalise, support prioritaire |
Pour les clients utilisant caribBook avec Stripe Connect (plans Pro et Business), une commission de 2% est prelevee sur chaque transaction en ligne effectuee par les voyageurs. Cette commission s'ajoute aux frais Stripe standards (environ 1,5% + 0,25 EUR par transaction).
Le contrat est forme lorsque le client procede au paiement en ligne (frais de mise en service et premier mois d'abonnement) via la plateforme de paiement securisee Stripe. L'acceptation des presentes CGV est requise avant le paiement.
Un email de confirmation est envoye au client apres le paiement, recapitulant l'offre souscrite, les montants et les coordonnees d'acces.
Les frais de mise en service couvrent la conception, le developpement et la mise en ligne du site internet. Ils sont dus en totalite au moment de la commande.
Les frais de mise en service ne sont pas remboursables une fois que le travail de conception a commence (envoi de la maquette ou debut du developpement).
L'abonnement est preleve automatiquement chaque mois (ou chaque annee pour les formules annuelles) via Stripe. Le client peut mettre a jour ses informations de paiement a tout moment depuis son espace de gestion Stripe.
L'abonnement mensuel inclut :
En cas d'echec de prelevement, le client est notifie par email. Un delai de 7 jours est accorde pour regulariser. Passe ce delai, le site peut etre suspendu (hors ligne) jusqu'a regularisation. Apres 30 jours de non-paiement, le contrat est resilie de plein droit.
Les delais de livraison sont indicatifs :
La livraison comprend la mise en ligne du site et l'envoi des acces CaribPanel au client. Un aller-retour de modifications est inclus apres la presentation de la maquette. Toute modification supplementaire est facturee au tarif en vigueur.
Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation (applicable aux consommateurs), le client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs.
Exception : si le client a expressement demande que l'execution de la prestation commence avant la fin du delai de retractation (par exemple en validant une maquette ou en demandant la mise en ligne), il renonce a son droit de retractation conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer le droit de retractation, le client doit adresser une demande ecrite a baptiste@webdevcaraibes.com.
Le client peut resilier son abonnement a tout moment, sans frais et sans preavis, depuis son espace de gestion Stripe ou par simple demande a baptiste@webdevcaraibes.com.
La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours (mois ou annee deja paye). Le site reste en ligne jusqu'a cette date.
WebDev Caraibes se reserve le droit de resilier le contrat en cas de non-paiement (apres les delais prevus a l'article 6.3), de contenu illicite publie sur le site du client, ou de violation des presentes CGV.
Apres resiliation, le site est mis hors ligne sous 30 jours. Le client peut demander un export gratuit de ses donnees et contenus (textes, images, code source) dans un delai de 30 jours apres la resiliation.
Le client reste proprietaire de tous les contenus qu'il fournit ou publie (textes, photos, logos). Il garantit disposer des droits necessaires sur ces contenus.
Le code source du site et le design sont cedes au client a la livraison du site. Le client peut les reutiliser librement, y compris avec un autre prestataire.
Les plateformes CaribPanel et CaribBook restent la propriete exclusive de WebDev Caraibes. Le client beneficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transferable, liee a la duree de son abonnement.
WebDev Caraibes s'engage a maintenir les sites heberges accessibles 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilite de 99%. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise a jour ou cas de force majeure.
Des sauvegardes regulieres sont effectuees. Toutefois, WebDev Caraibes ne peut garantir la recuperation totale des donnees en cas d'incident majeur. Le client est encourage a conserver une copie de ses contenus importants.
WebDev Caraibes agit en tant que sous-traitant des donnees personnelles collectees via les sites clients (formulaires de contact, reservations caribBook). Le client reste responsable du traitement au sens du RGPD.
WebDev Caraibes s'engage a :
Les donnees de reservation caribBook sont soumises a une politique de retention de 24 mois, apres quoi elles sont automatiquement supprimees.
WebDev Caraibes s'engage a apporter tout le soin necessaire a la realisation des prestations. Sa responsabilite est limitee au montant des sommes percues au titre du contrat en cours.
WebDev Caraibes ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, de la perte de donnees, de manque a gagner ou de tout prejudice resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser les services.
Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure internet, decisions gouvernementales, pannes de l'hebergeur tiers.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux de Lyon, France.
WebDev Caraibes se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Les clients seront informes par email de toute modification substantielle. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passees apres leur publication. Les abonnements en cours restent soumis aux CGV acceptees au moment de la souscription.
Derniere mise a jour : 28 mars 2026